TOURGREEN e.K

Nom et Adresse:

Tourgreen e.K

Conception des équipements de Golf

Köttensdorf 5, 

D - 96110 Scheßlitz

GERMANY

Téléphone: 0049 (0) 9542 - 77 24 95

Fax: 0049 (0) 9542 - 77 24 96

E-Mail: info@tourgreen.de

Direction de l´entreprise: Reinhilde Witterauf-Korczynski

Siége Social: Schesslitz /Bayern - GERMANY

Noté chez le tribunal d´instance Bamberg sur le HRA 10812

Numéro d´identification sur la taxe a la valeur ajoutée: DE215570429

Responsable du contenu: Bodo Korczynski

Nos prestations professionnelles:

Construire les terrains de Golf

Installer les équipements de Golf

Niveler les terrains Golf

Concevoir les équipements de Golf

Implanter du gazon naturel de Golf ou

du gazon artificiel

Créer un espace intérieur de Golf

Poser du gazon

Créer un terrain d’exercice

Compléter les équipements de terrains de Golf

Créer un jeu de Golf

Planter du gazon de jardin

Réaliser une étude de Golf appropriée

Créer des espaces verts privées

Conditions générales d'affaires :

1.      Toutes les livraisons et les prestations de l´entreprise Tourgreen se basent fondamentalement  sur les conditions générales d´affaires en cas de commande en ligne ou commande de la part des services sur une ligne Internet. Un accord complémentaire et/ou différé nécessite explicitement l´agrément écrit de Tourgreen. Cette clause s´applique aussi à une condition exigée par écrit.

2.      Tourgreen respectera régulièrement selon la possibilité les délais de livraisons conclus. s´ils dépassent les six semaines ainsi le client recevra une proposition d´un délai supplémentaire qui lui ouvre le droit de décliner l´achat du produit après le dépassement de la période  appropriée. Ce délai supplémentaire est d’au moins 2 semaines. S’il n’a pas été convenu d´une entente sur une nouvelle date de livraison, le client  peut après le dépassement du délai  règlementaire indiqué, résilier le contrat. L´acheteur peut exiger en cas de défaillance ou impossibilité des dommages et intérêts, qui se limiterait à une légère irresponsabilité de  5%  au maximum du prix d´achat et comprendrait uniquement le remplacement des dégâts directs tout en écartant les bénéfices manqués ou autres dommages indirectes. Les réclamations supplémentaires de la part de l´acheteur et plus particulièrement sur la livraison seront exclues.

3.      le risque est à la charge des clients dès que la livraison de la marchandise est effectuée par l´entreprise de transport et est stockée à l´entrepôt. Ceci est applicable si Tourgreen a payé les frais de livraison. Toute protestation pour des dégâts incriminant le transport sont à dénoncer directement du client à l’encontre de l´entreprise de transport dans les délais prévus. En cas de retour vers Tourgreen,le client assume tous risques et plus particulièrement celles de livraison, jusqu´à l´arrivée de la marchandise chez Tourgreen a Scheßlitz.

4.      les factures de Tourgreen sont immédiatement exigibles et payables sans aucun décompte. A partir du 14^ème jour suivant la date de facturation, les partenaires de contrat avec Tourgreen sont obligés de payer avec un intérêt moratoire à hauteur de 5% suivant respectivement les taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne et selon § 1 paragraphe 1 du passage de taux d'escompte de la loi allemande. La base du précédent contrat sur  les intérêts moratoires serait défini après la suppression des taux d´intérêt de base seulement les impôts de la banque centrale européenne qui selon le  § 1 paragraphe 2 du taux d´escompte est une référence officielle exercée en Allemagne. Cette précédente condition ne peut être appliquée dans la mesure ou Tourgreen justifie d’une hausse de l´intérêt moratoire ou dans le cas ou l´acheteur prouve qu’il n’a pas été averti des débits à charge en faveur de l’entreprise Tourgreen. Seuls les chèques sont seulement acceptés sous réserve de validité. Les frais éventuels sont à soumettre au client. Une compensation est seulement exigible et doit être acceptée si elle est juridiquement définitive.  Le droit de rétention du client est invoqué dans le cas ou il se base sur le même texte de contrat.

5.      la protestation concernant le volume de livraison, le vice de matériel, la mauvaise livraison, la différence de volume est immédiate dans la mesure où une réception exigible est réalisée. Elle est à faire valoir au plus tard dans le délai de 2 semaines après la réception de la marchandise. le délai de garantie de Tourgreen est de 6 mois après la réception de la marchandise. En cas de protestation autorisée la quantité manquante sera livrée et la marchandise sous réserve d´exclusion selon le choix échangée, la reprise ou un abattement du prix est accordé à l´acheteur. En cas d´échange de la marchandise d´une qualité médiocre l´acheteur a le droit de s´écarter du contrat (rédhibition) ou de réduire le prix d´achat (réduction). la garantie pour complément de toutes les prestations est limitée à une post amélioration.  quand le problème n´est pas résolu ou  si les essais de retouches sont  déraisonnables pour les clients, il peut être exigé une réduction ou une rédhibition au choix. En outre les autres droits, en rapport avec une déficiente ou fausse livraison ou violation des termes du contrat de livraison sont à exclure.  Indifféremment de la base de droit évoquée (par exemple actes illicites, violation positive du contrat  et violation des droits dans la négociation du contrat). Cette exclusion n´est applicable sur un dommage, qui se repose sur un viol intentionnel ou négligent du contrat de Tourgreen ou de ses exemplaires légaux ou une aide d´accomplissement. Dans le cas de l´absence de qualités reconnues, il reste le droit des dommages et intérêts pour cause de non accomplissement valable.

6.        L´article acheté reste jusqu´au payement complet du prix d´achat de la part du client  la propriété de Tourgreen. La réserve de propriété existe aussi dans toutes exigences, lesquelles seront acquises ultérieurement de Tourgreen par l´acheteur en cohérence avec l´article acheté par exemple pour cause de réparations ou autres prestations. L´acheteur est autorisé pendant la durée de la réserve de propriété sur la possession et l´utilisation conventionnelle de la marchandise, aussi longtemps qu´il suit son engagement de délai fixé dans la réserve de propriété et les relations d´affaires. Le client est obligé à faire part des informations nécessaires a Tourgreen dans le cadre d´une poursuite judiciaire des réserves de propriétés conclues. Si un programme informatique est inclus dans la livraison, l´acheteur principal aura un droit de garantie au chargement et utilisation de durée illimitée ainsi que la création d´une copie de sauvegarde tant que  les conditions de licences ne sont pas restrictives, en conséquence  les droits d´utilisation obéissent aux conventions de licence du fabriquant.

7.      Tourgreen est autorisé de percevoir, enregistrer et traiter les informations spécifiques sur la personne du client dans le cadre des relations d´affaire d´après  la  loi fédérale de protection des données.

8.      L´inefficacité de certains points de ces conditions générales d´affaires ne repose pas sur l´efficacité du reste des spécifications, une nouvelle spécification les remplace se rapproche dans leurs conséquences économiques des spécifications inefficaces. Le lieu d´exécution et le tribunal compétent pour les contrats, où sont régis ces conditions générales d´affaires est celui de  Bamberg. Il s´y applique le droit de  la République fédérale d'Allemagne.

Impressum:

TOURGREEN e.K.                                                                                                                          

Name und Anschrift: 

Tourgreen e.K. 

Golfanlagenbau

Köttensdorf 5, 

D - 96110 Scheßlitz

GERMANY

Telefon: 0049 (0) 9542 - 77 24 95

Fax: 0049 (0) 9542 - 77 24 96

E-Mail: info@tourgreen.de

Geschäftsleitung: Reinhilde Witterauf-Korczynski

Firmensitz: Schesslitz/Bayern - GERMANY

Eingetragen beim Amtsgericht Bamberg unter HRA 10812

Umsatzsteuer-Identifikationsnummer: DE215570429

Inhaltlich verantwortlich: Bodo Korczynski

Unsere Leistungen:

 Golfplatzbau - Golfanlagen - Golfplatzplanung - Golfanlagenbau - Golf Rasen - Kunstrasen - Indoor Golf - Putting Green - Driving Range - Golfplatzaustattungen - Adventure Golf - Spiel Golf - Garten Grass -  Landschaftsbau - Private Greens

Indication:

Par le jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que l’annexion du contenu de la page est à justifier et toutes les conséquences assumées. En l’occurrence, seule une démarcation complète du contenu de cette annonce évite l’application de la loi. Si nos pages Web contiennent des liaisons qui n´ont aucune relation sur la conception et les contenus des autres pages liées, alors, nous nous démarquons  explicitement de leurs contenus sur notre page web et ce lien ne fera pas partie de nos responsabilité. Cette déclaration s´applique également à tous les liens indiqués à notre page d'accueil. 

Hinweis:

Mit Urteil vom 12. Mai 1998 hat das Landgericht Hamburg entschieden, daß man durch die Ausbringung eines Links die Inhalte der gelinkten Seite ggf. mit zu verantworten hat. Dies kann, so das LG, nur dadurch verhindert werden, daß man sich ausdrücklich von diesen Inhalten distanziert. Wir habe auf unseren Seiten Links zu anderen Seiten im Internet gelegt. Für alle diese Links gilt: Wir erklären ausdrücklich, daß wie keinerlei Einfluß auf die Gestaltung und die Inhalte der gelinkten Seiten habe. Deshalb distanzieren wir uns hiermit ausdrücklich von allen Inhalten aller gelinkten Seiten auf unserer Homepage und machen uns diese Inhalte nicht zu Eigen. Diese Erklärung gilt für alle auf unserer Homepage angezeigten Links.